Mentions légales et Barème des honoraires
- 213 av Aristide Briand
- 06190 Roquebrune-Cap-Martin
- Tél : +33 6 07 93 93 26
- Forme légale : SASU PEAZUR
- Capital : 2 000 €
- Gérant : M. MONTY Pascal
- Garant : RCP Transaction sur immeubles et fonds de commerce GENERALI IARD
- RCS : Nice 832 339 972
- N° de TVA : FR47832339972
- Carte professionnelle : CPI06052021000000107 CCI NICE
Editeurs
MONTY + CO Real Estate
- Logiciel immobilier, création de site web
Réalisation
Agence Plus
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Hébergement
OVH
-
Maison et appartements 5% HT + TVA 20% soit 6% TTC
Terrain 8,3 % HT + TVA 20% soit 10% TTC
Fonds de commerce 8,3% HT + TVA 20% soit 10% TTC
VEFA Barème du contructeur
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Barème des honoraires de vente
20% HT + TVA 20 % soit 24% TTC
Barème des honoraires de location saisonnière
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION , 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
Médiateur
Chez MONTY + CO Real Estate, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à traiter vos informations avec transparence, sécurité et dans le strict respect de la législation en vigueur.
Nature des données collectées
Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter des données personnelles telles que :
● Vos informations de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
● Les informations nécessaires à la gestion de vos demandes (projets immobiliers, critères de recherche, etc.)
● Toute autre donnée que vous choisissez de partager avec nous dans le cadre de nos échanges.Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de :
● La gestion de vos demandes et projets immobiliers.
● La personnalisation de nos services pour répondre au mieux à vos besoins.
● L’envoi d’informations commerciales ou de communications liées à notre activité, avec votre consentement préalable.Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Partage des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas de nécessité liée à la prestation de nos services (notaires, avocats, partenaires techniques) ou en conformité avec une obligation légale.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
● Droit d’accès, de rectification ou de suppression.
● Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données.
● Droit à la portabilité de vos données.
● Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@monty-realestate.com.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.